Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements payants de PokerNotes, souscrits par des consommateurs. Le vendeur est Matthis DUPONT (micro-entreprise, SIRET 92078305700028).

1. Formules et prix

Les formules disponibles, leurs fonctionnalités et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la périodicité choisie.

2. Souscription et paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe via une page de paiement sécurisée. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. La souscription est confirmée après validation du paiement.

3. Reconduction

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance pour la même durée, jusqu'à résiliation de votre part.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre page profil. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne s'applique pas dès lors que vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation (article L221-28). Ce consentement vous est demandé au moment de la souscription.

6. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement ou à une facture, contactez-nous à [email protected].

7. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([À COMPLÉTER : médiateur de la consommation compétent, le cas échéant]) avant toute action judiciaire.